Conditions Général de Ventes

Identification:

L’auto-entrepreneur : Clare GRIFFITHS  11 Vicqueric, 29770, Plogoff,  France.

Siret : 538 925 793 00019

Téléphone :  07 80 03 60 79

Email : clare@tricotetlaine.fr

Site web : www.tricotetlaine.fr

Adresse : 11, Viqueric, 29770 Plogoff, France

Date de CGV : 29/08/13

1.  Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’auto-entrepreneur Clare GRIFFITHS, (le Vendeur),  et vous, (le Client), les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Vous pouvez imprimer ou faire une copie de ces conditions pour une consultation ultérieure.

 

1.1  Acceptation des conditions

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

 

1.2  Étapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, le Vendeur vous communiquera par e-mail confirmation de la commande enregistrée, et  les éléments de votre commande.

Les articles sont réservés pendant sept jours ouvrables. Sans réception du règlement dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.

 

1.3  Acceptation d'une Commande

La commande ne sera traitée qu’à la réception du paiement.

A la date de réception du paiement la commande sera prise en compte et une facture sera envoyée.

Le Vendeur considère la commande acceptée lorsqu’une facture a été émise au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter une commande.

 

1.4  Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

 

1.5  Règlement de la commande 

Le règlement s’effectue par Paypal ou par chèque en Euro.

En cas de paiement par chèque les délais applicables dans ce cas sont à partir du jour d’encaissement du chèque.

Si le règlement s'effectue par chèque, le Client devra envoyer son règlement à l’ordre de

C Griffiths envoyer à:

      C Griffiths

      11 Vicqueric,

      29770,  Plogoff

      France

 

1.6  Représentation des images

Il est à noter qu'en raison de la méthode de représentation des images sur un écran d'ordinateur, il peut y avoir de légères variations de couleur entre l'image du produit tel qu'il est affiché sur l'écran et le produit réel.

 

1.7  Disponibilité

Vous serez informé au cas où un article commandé soit  en rupture de stock ou indisponible. Si vous ne souhaitez pas procéder à la commande, celle-ci sera  annulée.

 

2.  Livraison

Apres la date de réception du paiement, votre commande sera traitée dans un délai  de 2 jours ouvrables.  Une confirmation vous sera envoyée via votre adresse e-mail, confirmant l'envoi du colis et son n° de suivi.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. 

 

2.1  Articles manquants ou endommagés

Vous devez informer le vendeur par écrit (e-mail ou lettre), dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, au cas ou les articles seraient  perdus ou endommagés pendant le transport.

Vous devez conserver tous les emballages afin que le vendeur puisse poursuivre tout recours contre le transporteur.

Le Vendeur s'efforcera de remplacer les articles perdus ou endommagés. Lorsque cela n'est pas possible, le vendeur remboursera le coût des articles endommagés ou perdus, par la même mode de paiement utilisé pour la commande.

 

2.2  Les délais de livraison

Vous devez informer le vendeur par écrit (e-mail ou lettre), dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison prévue, si une commande n'a pas été livrée.

Le vendeur contactera le transporteur pour essayer de localiser le colis.  Si le colis est considéré comme perdu, le vendeur remboursera le paiement effectué pour la commande initiale, par le même moyen  de paiement utilisée pour celle ci.

 

2.3  Articles incorrects

Vous devez informer le vendeur par écrit (e-mail ou lettre), dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison si les produits ne sont pas conformes à  la commande.

Vous devez retourner les produits non conformes dans un état  "comme neuf"  inutilisés dans leur emballage d’origine  en utilisant la méthode d'expédition la plus économique.

Veuillez ne pas oublier d'obtenir un certificat de preuve de dépôt.

A la  réception de la marchandise, le vendeur remboursera la somme correspondant aux articles non conformes  ainsi que les frais de port pour le retour de ces articles, par le même mode de paiement utilisé pour la commande initiale.

 

3.  Droit de rétractation 

Le Client dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans pénalité ni justification.

Le Client doit aviser le Vendeur par écrit (e-mail ou lettre), de son intention d'annuler.

Les retours sont à effectuer dans l'état d'origine, et au complet. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Veuillez ne pas oublier d'obtenir un certificat de preuve de dépôt.

Le vendeur remboursera le paiement effectué pour la commande initiale, par le même mode de paiement utilisé pour la commande initiale.

 

4.  Exclusions

4.1  Force majeur

Le vendeur se dégage de toute responsabilité d'inexécution du contrat en cas de force majeur (grève, incendie, inondation, chutes de neige, retard du transporteur, ...).

 

4.2  Pertes indirectes ou consécutives

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages, coûts ou pénalités, perte directe ou indirecte, dues à un retard de livraison, les articles manquants, endommagés ou incorrecte.


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